[vc_row hide_bg_image_on_tablet= » » hide_bg_image_on_mobile= » » css= ».vc_custom_1527690588959{background-color: #f7f8f9 !important;} »][vc_column icons_position= »left »][vc_empty_space height= »4em » alter_height= »none » hide_on_mobile= » » hide_on_desktop= » » hide_on_notebook= » » hide_on_tablet= » »][trx_sc_content size= »none » number_position= »br » title_style= »default » link_style= »default » class= »p70″][vc_column_text]Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès du site www.sinabijoux.fr sur sa boutique en ligne via le site internet www.sinabijoux.fr ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client www.sinabijoux.fr aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société www.sinabijoux.fr.

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.sinabijoux.fr.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Le service des vérifications de www.sinabijoux.fr est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, www.sinabijoux.fr peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes s’il estime que certaines d’entre elles présentent différentes anomalies et irrégularités. (Doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).

Une facture est émise par www.sinabijoux.fr et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.sinabijoux.fr. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de www.sinabijoux.fr jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, cartes bancaires, cartes cadeau ou chèques cadeau.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. En choisissant de payer par American Express, le client accepte de supporter une majoration de 3.25% du montant total de sa commande pour une gestion de frais (pour les transactions en EUROS) et 2.60% du montant total de sa commande (pour les transactions en GBP).

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La société www.sinabijoux.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. www.sinabijoux.fr se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, www.sinabijoux.fr lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société www.sinabijoux.fr ne sera pas tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société www.sinabijoux.fr par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance figurant sur le bordereau de transport dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@sinabijoux.fr

Délais : La société www.sinabijoux.fr s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, www.sinabijoux.fr s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

-Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

-Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.sinabijoux.fr, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, www.sinabijoux.fr ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Droit de rétraction :

Conditions :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger mais ce n’est pas obligatoire.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, non compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Le remboursement n’est effectif qu’au moment de la réception de la marchandise objet de la rétractation et après contrôle par notre service des vérifications que cette marchandise se trouve bien correspondre à son état initial au jour de son expédition.

Vous devrez rendre le bien en main propre ou nous le renvoyer à l’adresse de www.sinabijoux.fr figurant sur le bordereau de livraison d’origine de la commande, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge l’ensemble des frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité est engagée à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations n’ayant pas permis sa préservation dans son état d’origine pour en conserver sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Dans le cas où certains produits ont été entamés, transformés ou consommés, et ce, sous quelque forme que ce soit, www.sinabijoux.fr se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

Droit applicable et résolution des litiges :

Service de Médiation à la consommation :

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation :

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Important :

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Adresse de contact www.sinabijoux.fr : contact@sinabijoux.fr

Loi applicable et Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera dans le cadre de l’attribution de compétence à la juridiction de Albi (81) dans le département du Tarn.

Protection des mineurs :

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Protection des données :

Le site www.sinabijoux.fr fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de www.sinabijoux.fr. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : contact@sinabijoux.fr. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la société www.sinabijoux.fr est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à www.sinabijoux.fr.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. www.sinabijoux.fr vous certifie la confidentialité de vos données.

Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de www.sinabijoux.fr et ne sont pas libres de droit.[/vc_column_text][/trx_sc_content][vc_empty_space height= »4em » alter_height= »none » hide_on_mobile= » » hide_on_desktop= » » hide_on_notebook= » » hide_on_tablet= » »][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column icons_position= »left »][vc_empty_space height= »70px » alter_height= »none » hide_on_mobile= » » hide_on_desktop= » » hide_on_notebook= » » hide_on_tablet= » »][/vc_column][/vc_row][vc_row hide_bg_image_on_tablet= » » hide_bg_image_on_mobile= » » css= ».vc_custom_1527690606563{background-color: #f7f8f9 !important;} »][vc_column icons_position= »left »][trx_sc_content size= »none » number_position= »br » title_style= »default » link_style= »default » class= »p70″][vc_column_text]4. COOKIES

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